Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DE Dizalty

Bienvenue dans l’application pour appareils mobiles (« Logiciel de Dizalty »), le site internet et tous autres services ou applications internet ou mobiles possédés, gérés ou offerts à l’heure actuelle ou à l’avenir par Dizalty (« Dizalty », « nous », « nos », « notre ») (collectivement, les « Services Dizalty »). Pour plus de clarté, toute référence ici aux « Services Dizalty » comprend également le « Logiciel Dizalty ». Les utilisateurs qui accèdent, téléchargent, utilisent, achètent ou s’abonnent aux Services Dizalty (collectivement ou individuellement « vous », « vos », « votre », « utilisateur » ou « utilisateurs ») doivent respecter les conditions d’utilisation du service (cet « Accord »).

CET ACCORD CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET Dizalty. AVANT D’UTILISER UN SERVICE Dizalty, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. EN ACCÉDANT, TÉLÉCHARGEANT, UTILISANT, ACHETANT LES SERVICES Dizalty OU EN VOUS Y ABONNANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS DE CET ACCORD, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER IMMÉDIATEMENT LES SERVICES Dizalty.

L’ARTICLE 21 DU PRÉSENT ACCORD PRÉSENTE DES DISPOSITIONS POUR RÉGLER LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS. EN PARTICULIER, L’ACCORD D’ARBITRAGE DE CET ARTICLE, QUI COMPORTE QUELQUES EXCEPTIONS, EXIGE QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT SOUMIS À UN ARBITRAGE SANS APPEL, À MOINS QUE VOUS Y RENONCIEZ. EN OUTRE : (1) VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À DÉPOSER UNE RÉCLAMATION CONTRE NOUS QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON PAS PAR LE BIAIS D’UN RECOURS COLLECTIF ; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOLLICITER DES MESURES RÉPARATOIRES AUPRÈS D’UN TRIBUNAL ET À UN PROCÈS DEVANT JURY SUR VOS RÉCLAMATIONS. VEUILLEZ CONSULTER L’ARTICLE 21 POUR PLUS D’INFORMATIONS CONCERNANT CET ACCORD D’ARBITRAGE, LES EFFETS POSSIBLES DE CET ACCORD D’ARBITRAGE ET LES MOYENS DE REFUSER CET ACCORD D’ARBITRAGE.

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE L’UNION EUROPÉENNE, DU ROYAUME-UNI OU DE CERTAINS AUTRES PAYS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES UTILISATEURS INTERNATIONAUX (« CONDITIONS SPÉCIALES »). SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE L’UN DES PAYS MENTIONNÉS DANS LES CONDITIONS PARTICULIÈRES, VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES OU CERTAINES PARTIES DE CETTE CONVENTION, COMME LA CONVENTION D’ARBITRAGE, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Nous vous recommandons d’enregistrer un exemplaire de cet Accord pour référence. Vous pouvez recevoir un exemplaire de cet Accord en nous envoyant un courriel à : [email protected], Objet : Conditions d’utilisation.

  1. LIMITE D’ÂGE ET SÉCURITÉ.
  1. INTERDIT AUX MINEURS. AUCUN MINEUR [PERSONNE DE MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS (OU DE VINGT-ET-UN (21) ANS DANS LES RÉGIONS OÙ L’ÂGE DE LA MAJORITÉ N’EST PAS (18) ANS]), NE PEUT CONSULTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, POSSÉDER OU UTILISER D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE LES SERVICES Dizalty.
  2. VOUS DEVEZ ÊTRE MAJEUR.  VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LES PRÉSENTES ÊTRE ACTUELLEMENT ÂGÉ DE DIX-HUIT (18) ANS OU PLUS [OU DE VINGT-ET-UN (21) ANS DANS LES RÉGIONS OÙ L’ÂGE DE LA MAJORITÉ N’EST PAS (18) ANS] ET ÊTRE CAPABLE D’ASSUMER ET D’EXÉCUTER TOUTES LES OBLIGATIONS EXPOSÉES DANS CET ACCORD.
  3. SÉCURITÉ.  Dizalty NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES Dizalty OU DES ACTIONS PROVENANT D’UTILISATEURS AVEC QUI VOUS ÉCHANGEZ DES INFORMATIONS OU AVEZ PRIS CONTACT. Dizalty N’ENTREPREND AUCUNE VÉRIFICATION DU CASIER JUDICIAIRE OU AUTRE RECHERCHE DE SES UTILISATEURS. Dizalty NE VÉRIFIE PAS LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS EN CE QUI CONCERNE LEUR IDENTITÉ, LEUR ÉTAT DE SANTÉ, LEUR CONDITION PHYSIQUE OU AUTRE. Dizalty NE PEUT ÉGALEMENT PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ACTIVITÉS OU DES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE VOTRE UTILISATION DANS DES RÉGIONS QUI PEUVENT TENTER DE CRIMINALISER OU LIMITER VOS INTERACTIONS PERSONNELLES. VOUS DEVEZ PRENDRE DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES SUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION DANS VOTRE RÉGION ET ÉVALUER TOUTES LES CONSÉQUENCES NÉFASTES POTENTIELLES.
  1. AVERTISSEMENT : AVIS IMPORTANT DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LES DONNÉES DE LOCALISATION.  LES SERVICES Dizalty SONT CONÇUS UNIQUEMENT EN TANT QUE SERVICES DE LOCALISATION PERSONNELS DESTINÉS À UN USAGE INDIVIDUEL. ILS NE DOIVENT ÊTRE NI UTILISÉS NI CONSIDÉRÉS COMME UN SYSTÈME DE LOCALISATION D’URGENCE, PENDANT LA CONDUITE OU L’UTILISATION D’UN VÉHICULE, OU DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX OÙ UNE PERFORMANCE À SÉCURITÉ INTÉGRÉE EST OBLIGATOIRE, OU POUR TOUTE AUTRE APPLICATION DANS LAQUELLE LA DÉFAILLANCE OU L’INEXACTITUDE DE CETTE APPLICATION OU DES SERVICES Dizalty POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT DES BLESSURES MORTELLES OU PERSONNELLES, OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU MATÉRIELS. Dizalty N’EST PAS ADAPTÉ OU DESTINÉ À LA RECHERCHE DE MEMBRES DE VOTRE FAMILLE, À LA GESTION DE PARC DE VÉHICULES OU À TOUT AUTRE TYPE D’ACTIVITÉ OU D’UTILISATION PROFESSIONNELLE. VOUS POUVEZ UTILISER D’AUTRES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE MARCHÉ À CES FINS.
  1. UTILISATEURS INTERNATIONAUX.
    1. Utilisation en dehors des États-Unis d’Amérique.  Les Services Dizalty sont gérés et offerts par Dizalty depuis les États-Unis d’Amérique et, indépendamment de votre lieu de résidence, votre utilisation est régie par la loi de l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique. Dizalty ne fait aucune déclaration selon laquelle l’utilisation des Services Dizalty est appropriée dans d’autres régions ou est légale dans toutes les juridictions. Les personnes qui accèdent aux Services Dizalty ou les utilisent depuis d’autres régions le font à leurs propres risques et doivent se conformer à la loi locale en vigueur. Vous consentez au transfert et au traitement de vos données aux États-Unis d’Amérique et dans toute autre juridiction du monde. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et transférons vos données.
    2. Conditions spéciales.  Si vous résidez dans certains pays, y compris ceux de l’Union européenne et du Royaume-Uni, vous pouvez jouir d’autres droits ou certaines parties de cet Accord peuvent ne pas s’appliquer à votre cas selon la loi en vigueur dans votre juridiction. Veuillez vous reporter aux conditions spéciales réservées aux utilisateurs internationaux pour de plus amples informations.
    3. Langue anglaise.  Dizalty peut proposer la traduction de cet Accord et des versions en langue locale des Services Dizalty à des fins de commodité et convivialité pour ses utilisateurs internationaux. Le présent Accord a été rédigé en anglais et, dans la mesure où la version traduite de cet Accord est différente de la version anglaise, la version anglaise prévaudra. De même, Dizalty se réserve le droit de corriger les erreurs de traduction et les problèmes similaires occasionnés par les versions traduites du présent Accord et des Services Dizalty.
  1. CRÉATION ET UTILISATION DE VOTRE COMPTE.
  1. Enregistrement de votre compte.  Si vous créez un compte sur l’un des Services Dizalty (un « Compte d’utilisateur ») et soumettez vos informations, vous devez vous assurer qu’elles sont exactes. Vous devez les actualiser rapidement si elles changent.
  2. Les comptes sont réservés à votre usage personnel.  Vous ne pouvez utiliser le compte d’autrui à aucun moment. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, louer ou céder en crédit-bail l’accès à votre Compte d’utilisateur ou votre nom d’utilisateur sans notre autorisation écrite. Vous ne partagerez pas ni ne transférerez votre Compte d’utilisateur ou vos informations d’identification.
  3. Sécurité de votre compte.  Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous avez l’entière responsabilité de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir Dizalty immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages, responsabilités, frais ou honoraires d’avocat que vous pourriez encourir à la suite de l’utilisation par autrui de votre mot de passe ou de votre compte, à votre insu ou non.
  4. Nous n’avons aucune obligation de conserver un enregistrement de votre compte. Dizalty n’a aucune obligation de conserver un enregistrement de votre compte, des données ou des informations que vous avez stockées pour votre commodité en vous connectant à votre compte ou aux Services Dizalty. Les Services Dizalty ne sont pas destinés au stockage de données. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données (p. ex., d’enregistrer séparément les coordonnées des personnes que vous rencontrez à l’aide des Services Dizalty).
  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.  Les informations personnelles et autres vous concernant que nous recueillons, utilisons et partageons sont soumises à notre Politique de confidentialité. Vous consentez à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et au partage de ces renseignements, comme stipulé dans notre politique de confidentialité.
  1. MODIFICATIONS DES SERVICES.  Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, d’ajouter ou d’interrompre les Services Dizalty ou toute partie de ceux-ci, à n’importe quel moment ou motif et sans obligation envers vous à l’exception des clauses de l’Article 6. Toutefois, nous nous réservons le droit d’apporter de telles modifications, ajouts ou suppressions sans préavis si cela est nécessaire pour se conformer à la loi, protéger ou faire respecter des droits légaux, ou autrement pour répondre à une urgence ou la prévenir. Si nous apportons des modifications importantes aux Services Premium, cela : (a) réduisent les fonctionnalités qui vous sont disponibles sur ce Service Premium et (b) sont obligatoires (c’est-à-dire qu’ils ne vous obligent pas à mettre à jour le Logiciel Dizalty pour qu’il prenne effet) ; vous pouvez résilier votre compte en conséquence sous dix (10) jours à compter de telles modifications (comme prévu à l’ARTICLE 11.2) et recevoir un remboursement au prorata pour tous les montants prépayés, mais inutilisés pour ces Services Premium. Nous nous réservons le droit à tout moment de facturer des frais pour l’accès à tout ou partie des Services Dizalty et de modifier cette tarification à tout moment, à condition que les changements n’affectent pas les frais des Services Premium que vous avez déjà payés.
  1. NOTRE PROPRIÉTÉ ET NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ.  Les Services Dizalty sont détenus et exploités par Dizalty. Les Services Dizalty, leur contenu, les interfaces visuelles, les informations, les graphiques, la conception, la compilation, le code informatique, les produits, les logiciels, les services, y compris les applications pour appareils mobiles, et tous les autres éléments des Services Dizalty (collectivement, le « Matériel ») sont protégés par les lois des États-Unis d’Amérique sur les droits d’auteur, le visuel de la marque, les brevets et les marques, les lois et conventions internationales et tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété pertinents et les lois en vigueur. Tout le Matériel contenu dans les Services Dizalty est la propriété de Dizalty ou de ses filiales ou sociétés affiliées ou de tiers concédants de licence. La totalité des marques commerciales, marques de service et noms commerciaux affichés sur les Services Dizalty est la propriété de Dizalty ou de ses sociétés affiliées ou de tiers concédants de licence. Sauf dans la mesure ou cela est explicitement autorisé par Dizalty en vertu du présent Accord, vous acceptez de ne pas vendre, autoriser sous licence, distribuer, copier, modifier, exécuter ou afficher publiquement, transmettre, publier, adapter, créer des œuvres dérivées ou utiliser le Matériel.
  1. LIGNES DIRECTRICES DE VOTRE UTILISATION, RÈGLES D’USAGE, CONDUITE ET UTILISATION INTERDITES.
    1. Les LIGNES DIRECTRICES DE Dizalty POUR LE PROFIL DE L’UTILISATEUR sont disponibles à l’adresse (les « lignes directrices »), modifiées de temps à autre, sont incorporées dans le présent Accord à titre de référence. Veuillez lire attentivement les directives avant d’utiliser les Services Dizalty.
    2. NOUS POUVONS SUPPRIMER VOS SOUMISSIONS ET NOUS POUVONS INTERDIRE VOTRE COMPTE. Dizalty peut nécessiter que vous supprimiez, ou Dizalty peut supprimer, tout Contenu d’utilisateur (tel que défini ci-dessous) à tout moment ou pour quelque motif que ce soit. Toute violation des Lignes directrices ou du présent Accord par votre Contenu d’utilisateur, tel que déterminé par Dizalty, pourrait entraîner la radiation de votre Compte d’utilisateur et l’interdiction de votre accès aux Services Dizalty.
    3. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES LES CONDITIONS SUIVANTES RELATIVES AU COMPORTEMENT ET AUX UTILISATIONS INTERDITS CI-DESSOUS :
  1. Vous n’utiliserez PAS les Services Dizalty ou toute information affichée dans les Services Dizalty pour « traquer », harceler, abuser, diffamer, menacer ou escroquer d’autres utilisateurs ; enfreindre la vie privée ou d’autres droits des utilisateurs ; ou recueillir, tenter de recueillir, stocker ou divulguer sans autorisation l’emplacement ou les informations personnelles d’autres utilisateurs.
  2. Vous n’inclurez AUCUN document choquant, à caractère pornographique ou nuisible sur la page de votre profil personnel des Services Dizalty.
  3. Vous n’utiliserez PAS les Services Dizalty pour un usage commercial ou non privé, comme la vente ou la publicité de biens ou de services, et vous utiliserez les Services Dizalty à des fins personnelles et non commerciales, de la manière et aux fins que nous avons choisies.
  4. Vous n’utiliserez PAS les Services Dizalty pour engager ou encourager une activité illégale, ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale en vigueur, y compris les lois régissant les actes criminels, les substances interdites ou contrôlées, les droits de propriété intellectuelle, d’autres droits de propriété, la protection des données, le respect de la vie privée et le contrôle des importations ou exportations.
  5. Vous n’inclurez AUCUN document sur la page de votre profil personnel contenant des vidéos, de l’audio, des photographies ou des images d’une personne de moins de dix-huit (18) ans, ou de toute personne âgée de plus de dix-huit (18) sans son autorisation explicite.
  6. Vous ne ferez AUCUNE offre non sollicitée, publicité et proposition ou n’enverrez pas de courrier indésirable à d’autres utilisateurs des Services Dizalty. Cela comprend : publicité non sollicitée, messages promotionnels ou autres messages de sollicitation, envoi en nombre de publicités commerciales, chaîne de messagerie, annonce informative, demande de dons pour des organismes caritatifs, demande de pétitions ou de signatures, demande de participation à des sondages ou à des études.
  7. Vous ne devrez PAS vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, revendiquer faussement une affiliation à une autre personne physique ou morale ou accéder aux Comptes d’utilisateur Dizalty d’autres personnes.
  8. Vous ne détournerez PAS l’origine, l’identité ou le contenu des informations transmises par le biais des Services Dizalty.
  9. Vous n’afficherez PAS l’application Dizalty ni les données de profil sur un écran ou moniteur externe ou dans un environnement public.
  10. Vous ne supprimerez PAS, ni ne contournerez, désactiverez, endommagerez ou perturberez les fonctionnalités liées à la sécurité des Services Dizalty, les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par les Services Dizalty, ou les fonctionnalités qui imposent des limitations quant à l’utilisation des Services Dizalty.
  11. Vous ne perturberez ou n’endommagerez PAS intentionnellement le fonctionnement ou l’utilisation des Services Dizalty par un autre utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement ou la diffusion de virus, de vers ou d’autres codes malveillants.
  12. Vous ne publierez, ne stockerez, n’enverrez, ne transmettrez ou ne diffuserez PAS d’informations ou de données qu’une personne sensée puisse considérer comme répréhensibles, calomnieuses, diffamatoires, offensantes, obscènes, indécentes, à caractère pornographique, harcelantes, menaçantes, gênantes, choquantes, vulgaires et odieuses, racistes ou autrement offensantes pour tout groupe ou individu, intentionnellement trompeuses, fausses ou autrement inappropriées, que ces documents ou leur diffusion soient illégaux ou non.
  13. Vous ne publierez, ne stockerez, n’enverrez, ne transmettrez ou ne diffuserez PAS d’informations ou de documents qui enfreignent des brevets, des marques commerciales, des secrets commerciaux, des droits d’auteur ou tout autre droit d’une autre personne.
  14. Vous n’utiliserez PAS les Services Dizalty avec des produits, systèmes ou applications installés ou autrement connectés à ou en communication avec des véhicules, ou autrement capables d’assurer la navigation, la localisation, la répartition, le guidage en temps réel et la gestion du parc de véhicules ou d’autres applications similaires.
  15. Vous n’utiliserez PAS les Services Dizalty dans des environnements dangereux où une performance à sécurité intégrée est obligatoire ou pour toute application dans laquelle la défaillance ou l’inexactitude de cette application ou des Services Dizalty pourrait entraîner des blessures mortelles ou personnelles, ou des dommages physiques ou matériels.
  16. Vous n’essaierez PAS d’obtenir un accès non autorisé aux Services Dizalty ou à une partie de ceux-ci, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux Services Dizalty, ou à une partie de ceux-ci, par le biais de piratage, d’extraction de mots de passe ou tout autre moyen, ou de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services Dizalty ou toute activité menée sur le service Dizalty.
  17. Vous ne rechercherez PAS ni n’analyserez ou testerez la vulnérabilité des Services Dizalty ou de tout système ou réseau ; n’utiliserez pas de robot, moteur d’indexation ou moteur d’analyse ou d’autres moyens automatisés pour accéder aux Services Dizalty pour n’importe quel motif sans notre autorisation écrite explicite ; ne contournerez pas nos en-têtes d’exclusion de robots ou les autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services Dizalty ; ne modifierez pas les Services Dizalty de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit ; n’utiliserez ou ne développerez aucune application ou autre produit qui interagit avec les Services Dizalty ou qui donne accès au contenu ou aux informations d’autres utilisateurs sans notre autorisation écrite ; ou n’utiliserez pas de versions modifiées des Services Dizalty, y compris dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux Services Dizalty. Et,
  18. Vous n’empêcherez PAS une autre personne d’utiliser les Services Dizalty ou d’en profiter, ou ne participerez à ou n’encouragerez aucune activité interdite par le présent Accord.
  1. SERVICES PREMIUM, ACHATS.
    1. Services premium. Certains services, tels que Dizalty Xtra ou Dizalty Unlimited, peuvent être disponibles uniquement après avoir créé un Compte d’utilisateur et payé des frais (« Services premium »). Ces comptes vous donneront accès à ces Services premium pour une durée déterminée, qui se renouvellera automatiquement. La durée, la période de renouvellement et le coût total de chaque offre de Services premium seront fournis dans les Services Dizalty ou lorsque les Services premium sont offerts.
    2. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES SERVICES PREMIUM.  LES SERVICES PREMIUM SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT ET EN CONTINU À LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ABONNEMENT, ET VOTRE MODE DE PAIEMENT SERA FACTURÉ AU PRIX DE RENOUVELLEMENT EN VIGUEUR (PLUS LES TAXES APPLICABLES) AUTOMATIQUEMENT, SANS AUCUNE ACTION SUPPLÉMENTAIRE DE VOTRE PART. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES PREMIUM SE RENOUVÈLENT AUTOMATIQUEMENT À MOINS QUE VOUS NE LES ANNULIEZ OU QUE NOUS SUSPENDIONS OU ARRÊTIONS CONFORMÉMENT À CET ACCORD.
    3. POLITIQUE D’ANNULATION.  VOUS POUVEZ ANNULER VOS SERVICES PREMIUM À TOUT MOMENT, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CET ACCORD. POUR LES ANNULER, VOUS DEVEZ SUIVRE LES INSTRUCTIONS DONNÉES PAR LES SERVICES Dizalty. L’ANNULATION EST GRATUITE. LES INSTRUCTIONS POUR ANNULER LES SERVICES PREMIUM PEUVENT ÊTRE OBTENUES SUR DEMANDE PAR COURRIEL À L’ADRESSE [email protected]
    4. Période d’évaluation des Services premium.  Une période d’évaluation gratuite des Services premium de Dizalty peut être offerte provisoirement (une « Évaluation » ou « Évaluation premium »). Veuillez noter que cet Accord s’applique également à toute Évaluation. Vous pouvez être invité à fournir les informations de votre carte de crédit ou de débit lors de votre inscription à la période d’évaluation. Dans ce cas, votre carte de crédit ou de débit ne sera débitée que si vous n’annulez pas l’Évaluation avant la fin de la période. Si nous demandons vos informations de carte de crédit ou de débit et que vous n’annulez l’Évaluation pas avant la fin de la période, l’Évaluation peut devenir un abonnement payant et des frais d’abonnement applicables au moment où l’Évaluation a commencé peuvent être débités de votre carte de crédit ou de débit. Les Évaluations premium ne sont pas proposées aux anciens utilisateurs des Services premium ou aux utilisateurs qui ont déjà bénéficié d’une Évaluation gratuite et qui l’ont annulée avant de payer pour les Services premium.
    5. Achats.  Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs (que ce soit en modifiant les informations relatives aux Services Dizalty ou en vous informant de l’erreur et en vous donnant l’occasion d’annuler votre commande) ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Nous pouvons accorder ou refuser les demandes d’annulation de commandes individuelles à notre seule et entière discrétion. Toutes les ventes sont définitives.
    6. Codes promotionnels.  Dizalty peut, de temps à autre, à son entière discrétion, proposer certains codes promotionnels pour obtenir des réductions. Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent, des crédits ou des achats antérieurs. Il n’y a aucune alternative monétaire. En outre, les codes promotionnels ne peuvent être utilisés conjointement avec une autre offre ou réduction promotionnelle, et doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant. Les codes promotionnels perdus ne sont pas remplaçables. Un code promotionnel par client. Les codes promotionnels sont nuls là où la loi les interdit. Tout programme promotionnel peut être arrêté ou modifié par Dizalty à tout moment et à notre entière discrétion.
    7. Les paiements ne sont pas remboursables.  Sauf disposition contraire explicite dans le présent Accord (y compris l’Article 24 lorsque vous êtes un résident de certains États des États-Unis d’Amérique et les Conditions spéciales lorsque vous êtes un résident de certains pays), tous les paiements effectués à Dizalty sont finaux et tous les frais sont non remboursables. Les annulations prennent effet à la période de facturation suivante au cours de laquelle le paiement est dû, sauf disposition contraire explicite dans le présent contrat.
    8. Taxes. Sauf indication contraire au moment de l’achat, tous les paiements à Dizalty sont hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous êtes responsable du paiement de tous ces prélèvements, taxes ou droits.
    9. Microtransactions. De temps à autre, vous pouvez être en mesure d’acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable, révocable pour certaines fonctionnalités supplémentaires à utiliser uniquement dans les Services Dizalty (collectivement, « Microtransactions »). Dizalty se réserve le droit de facturer des frais, à sa seule discrétion, pour le droit d’accéder ou d’utiliser des fonctionnalités supplémentaires ou peut distribuer des fonctionnalités supplémentaires gratuitement ou payantes. Dizalty peut à tout moment gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer des Microtransactions ou des fonctionnalités supplémentaires. Tout solde de fonctionnalités supplémentaires indiqué dans votre compte d’utilisateur ne constitue pas un solde réel ou ne reflète pas une valeur stockée mais constitue plutôt une mesure de l’étendue de votre licence. Les fonctionnalités supplémentaires n’entraînent pas de frais pour l’inutilisation ; cependant, la licence qui vous est accordée des Microtransactions se terminera conformément aux conditions du présent accord lorsque nous cesserons de fournir les Services Dizalty ou que votre compte d’utilisateur sera autrement clôturé ou résilié. Dizalty n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers dans le cas où Dizalty exercerait de tels droits. La fourniture de fonctionnalités supplémentaires à utiliser dans les Services Dizalty est un service qui commence immédiatement après l’acceptation de ces Microtransactions. TOUTES LES MICROTRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES Dizalty SONT DÉFINITIVES ET IRREMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE Dizalty N’EST PAS TENU D’EFFECTUER UN REMBOURSEMENT POUR TOUTE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS DE COMPENSATIONS FINANCIÈRES OU AUTRES POUR LES FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES INUTILISÉES LORS DE LA CLÔTURE D’UN COMPTE, QUE CETTE DERNIÈRE A ÉTÉ VOLONTAIRE OU NON.
  1. VOTRE UTILISATION.
    1. Vous reconnaissez que certains Services Dizalty ne peuvent être accessibles qu’en téléchargeant le Logiciel Dizalty sur un appareil mobile. Vous ne pourrez afficher votre Contenu d’utilisateur (y compris les discussions) que si vous avez téléchargé le Logiciel Dizalty et créé un compte.
    2. Dizalty SE RÉSERVE LE DROIT, MAIS SANS OBLIGATION, DE SURVEILLER L’USAGE DE TOUT UTILISATEUR DES SERVICES Dizalty, Y COMPRIS L’ENREGISTREMENT OU LA MESSAGERIE D’UN UTILISATEUR, AINSI QUE L’UTILISATION OU L’ACCÈS DE L’UTILISATEUR AUX INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES ET AUX PROFILS D’AUTRES UTILISATEURS. EN CONSÉQUENCE, Dizalty SE RÉSERVE ÉGALEMENT LE DROIT DE (A) INTERDIRE L’UTILISATION OU L’ACCÈS D’UN UTILISATEUR AUX SERVICES Dizalty, Y COMPRIS AUX INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES ET AUX PROFILS D’AUTRES UTILISATEURS OU (B) SUPPRIMER LE COMPTE D’UN UTILISATEUR, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT ET SANS PRÉAVIS NI OBLIGATION ENVERS VOUS. LES REMBOURSEMENTS NE SERONT ACCORDÉS QUE SI CELA EST EXPLICITEMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT ACCORD.
    3. Vous êtes seul responsable de votre participation avec les autres utilisateurs et de tout le contenu et toute information que vous fournissez aux Services Dizalty. Vous acceptez que Dizalty ne puisse être tenue responsable des pertes ou dommages subis en raison de telles interactions. Dizalty se réserve le droit, mais sans obligation, de surveiller les désaccords entre vous et d’autres utilisateurs.
    4. Dizalty ne contrôle pas le contenu des Comptes d’utilisateur et des profils. Dizalty a le droit, mais sans obligation, de surveiller un tel contenu pour quelque motif que ce soit. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du contenu et des documents que vous fournissez aux Services Dizalty.
  1. NOTRE REFUS OU SUSPENSION DE VOTRE SERVICE.
    1. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en suivant les instructions données dans les Services Dizalty. Une fois votre compte supprimé, le présent Accord prendra fin immédiatement, sauf dans les cas prévus à l’Article 25.4 ci-dessous.
    2. Si votre Compte d’utilisateur est configuré pour la facturation récurrente d’un service premium, vous pouvez annuler votre Compte d’utilisateur à tout moment. Vous pourrez continuer à y accéder pendant toute ou toutes périodes de facturation déjà payées.
    3. Dizalty peut suspendre ou résilier tout Compte d’utilisateur associé aux Services Dizalty, ou votre accès ou utilisation des Services Dizalty ou toute partie de ceux-ci, si Dizalty estime que le contenu de votre profil ou votre conduite au sein des Services Dizalty viole nos conditions d’utilisation ou que vous avez autrement violé le présent Contrat, ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion, sous réserve des Articles 11.4 et 11.5 ci-dessous. Dizalty peut également supprimer et ignorer tout ou partie de votre Compte d’utilisateur ou de tout Contenu d’utilisateur (tel que défini ci-dessous) à tout moment. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux Services Dizalty ou de tout Compte d’utilisateur que vous pouvez avoir ou d’une partie de celui-ci peut être effectuée sans préavis (sauf dans les cas prévus à l’Article 11.4 ci-dessous), et vous acceptez que Dizalty ne soit pas tenue responsable envers vous ou tout tiers pour une telle résiliation et les remboursements ne seront accordés que lorsque cela est explicitement prévu dans le présent Accord (y compris l’Article 11.5 ci-dessous). Par exemple, nous pouvons désactiver votre Compte d’utilisateur en raison d’une inactivité prolongée. Sans limitation de nos autres droits, nous nous réservons le droit de supprimer tout votre Contenu d’utilisateur des Services Dizalty lors de la suppression ou de l’annulation de votre Compte d’utilisateur. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale qui peut justifier la suppression de votre utilisation des Services Dizalty peut être renvoyée aux autorités responsables de l’application de la loi. Ces recours s’ajoutent à ceux que Dizalty peut avoir en droit ou en équité.
    4. Si vous avez payé pour un Service Premium, Dizalty vous présentera un préavis d’au moins 30 jours pour la résiliation de votre accès aux Services Dizalty ou à tout Compte d’utilisateur, à moins que le contenu de votre profil ou votre conduite au sein des Services Dizalty ne viole nos conditions d’utilisation ou que vous n’ayez autrement violé le présent Contrat, auquel cas Dizalty peut suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux Services Dizalty ou à tout Compte d’utilisateur.
    5. Si vous avez payé pour un Service Premium et que Dizalty met fin à votre accès aux Services Dizalty ou à tout Compte d’utilisateur, Dizalty vous remboursera au prorata des montants prépayés, mais inutilisés pour ces Services Premium ; toutefois, si Dizalty met fin à votre accès aux Services Dizalty ou à tout Compte d’utilisateur parce que vous avez violé nos conditions d’utilisation, Dizalty sera en droit de conserver les montants que vous avez payés pour les Services Dizalty. Mais lorsque la loi l’exige (comme au Royaume-Uni), Dizalty ne conservera qu’un montant pour couvrir tous les coûts et autres pertes qu’elle encourt à la suite de la violation ou de l’infraction, ce qui peut toujours signifier qu’aucun remboursement ne soit dû.
    6. Vous reconnaissez et acceptez que Google, Apple, ou tout autre fournisseur de plate-forme tiers (selon le cas, en fonction de l’appareil et du système d’exploitation utilisés) peut être le prestataire officiel des transactions engageant les Services Dizalty. À ce titre, vous devrez peut-être demander tout remboursement auquel vous avez droit en vertu du présent Contrat par l’intermédiaire de l’App Store, de Google Play ou d’une autre plate-forme tierce (le cas échéant).
    7. Si vous pensez que Dizalty a suspendu ou supprimé votre Compte d’utilisateur par erreur, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse [email protected]
  1. CONTENU D’UTILISATEUR.
    1. Les Services Dizalty autorisent la soumission de contenu et de documents (tels que des images, idées, notes, concepts ou suggestions créatives) de votre part ou de la part d’autres utilisateurs à Dizalty et à d’autres utilisateurs (« Contenu d’utilisateur »), ainsi que l’hébergement, le partage ou la publication de ce Contenu d’utilisateur avec Dizalty et d’autres utilisateurs.
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  1. NOS LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, AUCUNE GARANTIE NE VOUS EST ACCORDÉE.
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  1. LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ ET DE VOS DOMMAGES.
    1. CERTAINES LOIS ÉTATIQUES, PROVINCIALES ET NATIONALES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES DISPOSITIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX CONDITIONS SPÉCIALES DE CERTAINES EXCEPTIONS POUR LESDITS UTILISATEURS.
    2. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, Dizalty (CE QUI COMPREND, AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE 18, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, DE CONFIANCE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE LIÉ À OU RÉSULTANT DE : (A) VOTRE UTILISATION DES SERVICES Dizalty ; (B) NOTRE DIVULGATION, AFFICHAGE OU MAINTENANCE DES INFORMATIONS SUR VOTRE EMPLACEMENT ; (C) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES Dizalty ; (D) LES SERVICES Dizalty EN GÉNÉRAL (Y COMPRIS LE LOGICIEL Dizalty) OU LES SYSTÈMES QUI RENDENT LES SERVICES Dizalty DISPONIBLES ; OU (E) TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC Dizalty OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES Dizalty, MÊME SI Dizalty OU UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ PAR Dizalty A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES DANS CET ARTICLE SURVIVENT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DE CET ACCORD ET, DANS LES LIMITES STIPULÉES PAR LA LOI, S’APPLIQUENT MÊME SI L’OBJECTIF ESSENTIEL D’UN RECOURS MENTIONNÉ A ÉCHOUÉ.
    3. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, Dizalty (CE QUI COMPREND, AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE 18, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, DE CONFIANCE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE LIÉ À OU RÉSULTANT DE : (A) VOTRE UTILISATION DES SERVICES Dizalty ; (B) NOTRE DIVULGATION, AFFICHAGE OU MAINTENANCE DES INFORMATIONS SUR VOTRE EMPLACEMENT ; (C) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES Dizalty ; (D) LES SERVICES Dizalty EN GÉNÉRAL (Y COMPRIS LE LOGICIEL Dizalty) OU LES SYSTÈMES QUI RENDENT LES SERVICES Dizalty DISPONIBLES ; OU (E) TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC Dizalty OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES Dizalty, MÊME SI Dizalty OU UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ PAR Dizalty A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES DANS CET ARTICLE SURVIVENT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DE CET ACCORD ET, DANS LES LIMITES STIPULÉES PAR LA LOI, S’APPLIQUENT MÊME SI L’OBJECTIF ESSENTIEL D’UN RECOURS MENTIONNÉ A ÉCHOUÉ.
    4. EN AUCUN CAS, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE Dizalty (OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUS-TRAITANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, OU FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS) À VOTRE ÉGARD POUR LES DOMMAGES, PERTES ET ACTIONS CIVILES DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES Dizalty (QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE - Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, DE LA GARANTIE OU AUTRE) NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR ACCÉDER AUX SERVICES Dizalty AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE VOTRE RÉCLAMATION OU CINQUANTE DOLLARS, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.
    5. CET ARTICLE 18 N’EST PAS DESTINÉ À EXCLURE LA RESPONSABILITÉ QUE Dizalty NE PEUT PAS EXCLURE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR.
  1. VOUS RECONNAISSEZ L’AVANTAGE DE NÉGOCIER AVEC Dizalty. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE Dizalty A OFFERT LES SERVICES Dizalty, FIXÉ SES TARIFS ET PASSÉ CET ACCORD EN VERTU DES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS CET ACCORD RÉPARTISSENT LES RISQUES DE MANIÈRE JUSTE ET RAISONNABLE ENTRE VOUS ET Dizalty, ET QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES DANS LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUENT LA BASE ESSENTIELLE D’UNE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET Dizalty. Dizalty NE POURRAIT PAS VOUS FOURNIR LES SERVICES Dizalty D’UNE MANIÈRE ÉCONOMIQUE ET RAISONNABLE SANS CES LIMITATIONS ET LIMITES.
  1. DÉGAGEMENT.  Dans les limites stipulées par la loi en vigueur, vous nous libérez et déchargez pour toujours par les présentes (ainsi que nos dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit) de, et renoncez par les présentes à, tous les litiges, réclamations, désaccords, demandes, droits, obligations, responsabilités, actions et causes d’actions passés, présents et futurs, de tout type et de toute nature (y compris les blessures, la détresse émotionnelle, l’usurpation d’identité, le décès, les pertes et les dommages matériels), qui ont résulté ou résultent directement ou indirectement de, ou qui sont liés directement ou indirectement à : (1) des interactions avec, ou à un acte ou une omission, ou au Contenu d’utilisateur fourni par, d’autres utilisateurs des Services Dizalty ou (2) tous sites, produits, services et liens tiers inclus dans ou accessibles par les Services Dizalty.
  1. LA RÉSOLUTION DE NOS DIFFÉRENDS ; L’ACCORD POUR L’ARBITRAGE.  Vous et Dizalty convenez que tout litige né ou à naître entre nous, concernant d’une quelconque manière votre utilisation ou votre accès aux Services Dizalty, la validité, l’interprétation, la violation, l’exécution ou la résiliation du présent Accord, ou concernant autrement Dizalty d’une quelconque manière (collectivement, les « Conflits »), sera résolu conformément aux dispositions du présent Article 21.
    1. Résolution informelle. En cas de litige avec nous, vous et nous convenons que, avant d’engager une action formelle, vous nous contacterez à l’adresse : [email protected] , nous fournirez une brève description écrite du litige et vos coordonnées (y compris l’adresse électronique associée à votre Compte d’utilisateur, si votre litige concerne un compte) et nous accorderez un délai de soixante (60) jours, au cours duquel nous tenterons d’obtenir une résolution amiable de tout différend avec vous.
    2. Loi en vigueur.  Vous et nous convenons que la législation fédérale des États-Unis d’Amérique, y compris la loi fédérale sur l’arbitrage, et (dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec la législation fédérale) les lois de l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent toutes les questions relatives aux Conflits, sauf disposition explicite contraire des Conditions particulières.
    3. Notre arbitrage. Les deux parties conviennent que cet Accord et chacune de ses parties démontrent une transaction impliquant un commerce interétatique et la loi fédérale sur l’arbitrage s’applique dans tous les cas et régit l’interprétation et l’application des règles et des procédures d’arbitrage. Tout Conflit doit être soumis individuellement à un arbitrage exécutoire géré par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon ses règles d’arbitrage des consommateurs (y compris procédures conduites au bureau, par téléphone et vidéoconférence, si elles sont jugées appropriées et autorisées pour réduire les frais de déplacement). Vous et nous convenons que l’arbitre ne devra mener aucune forme d’arbitrage ou de recours collectif, ni regrouper ou consolider des réclamations introduites par ou au nom de personnes physiques. Vous et nous convenons que l’arbitre, et pas un tribunal ou organisme fédéral, international, étatique ou régional, aura le pouvoir exclusif de résoudre un litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la formation du présent Accord, y compris toute réclamation selon laquelle cet Accord est nul ou annulable, en tout ou partie, ou une réclamation particulière est soumise à un arbitrage. Vous et nous convenons que le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être constaté par tout tribunal compétent.
    4. La sentence d’arbitrage est liée aux deux parties.  Vous et nous convenons que, dans les cas où les dommages-intérêts demandés dépasseraient 5 000 $, la décision de l’arbitre énoncera les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre a fondé la sentence. L’arbitre statuera sur le fondement de toutes les réclamations conformément à la loi en vigueur, y compris les principes d’équité reconnus, et honorera toutes les demandes de privilège reconnues par la loi. L’arbitre ne doit pas être lié par les décisions dans des arbitrages antérieurs impliquant différents utilisateurs, mais est lié par les décisions d’arbitrages antérieurs impliquant le même utilisateur Dizalty dans les limites stipulées par la loi en vigueur. Vous et nous convenons que la sentence de l’arbitre est finale et exécutoire et que le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être constaté par tout tribunal compétent.
    5. Mesure de redressement injonctive et déclaratoire. Sauf comme prévu dans l’Article 21.6 ci-dessous, l’arbitre déterminera toutes les questions de responsabilité sur le fond de toute réclamation revendiquée par vous ou Dizalty et peut accorder une mesure de redressement déclaratoire ou injonctive seulement en faveur de la partie individuelle qui demande le redressement et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir le redressement garanti par la réclamation individuelle de cette partie. Dans la mesure où vous ou Dizalty avez demandé une mesure injonctive publique (c’est-à-dire une mesure injonctive qui a pour but et effet principal d’interdire les actes illégaux qui menacent de causer un préjudice futur au public), le droit à une telle mesure et son étendue doivent être contestés devant un tribunal d’instance compétent et non pas en arbitrage après que la partie qui demande une mesure injonctive publique ait d’abord prévalu en arbitrage. Les parties conviennent que le litige relatif à toute question d’injonction publique sera suspendu en attendant l’issue du fond de toute réclamation individuelle dans le cadre de l’arbitrage.
    6. Exceptions à notre Accord pour arbitrer les litiges.  Le présent accord d’arbitrage comprend seulement deux exceptions :
      1. Tout d’abord, si l’une ou l’autre partie croit raisonnablement que l’autre partie a d’une manière quelconque enfreint ou menacé de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’autre partie, la partie dont les droits ont été violés peut demander une injonction ou toute autre mesure réparatoire provisoire appropriée auprès d’un tribunal compétent.
      2. Chaque partie conservera le droit de demander réparation devant une Cour des petites créances pour des litiges ou des réclamations relevant de la compétence de ces tribunaux.
    7. Coûts de l’arbitrage.  Vous et nous convenons que le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi selon les règles de l’AAA, sauf indication contraire dans le présent accord d’arbitrage.
    8. Avenants ultérieurs de l’accord pour arbitrer.  Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, vous et nous convenons que si nous apportons une modification à cet accord d’arbitrage, cette modification ne s’appliquera à aucune réclamation déjà déposée dans le cadre d’une procédure judiciaire contre Dizalty avant l’entrée en vigueur de la modification. Cette modification s’appliquera toutefois à tous les autres litiges ou réclamations régis par l’accord d’arbitrage nés ou à naître entre vous et Dizalty. Si vous n’acceptez pas ces dispositions modifiées, vous pouvez clôturer votre compte sous trente (30) jours à compter de leur publication ou de la notification et vous ne serez pas lié par les dispositions modifiées.
    9. Forum judiciaire pour les litiges juridiques.  Sauf si vous et nous en convenons autrement ou comme décrit à l’Article 21.6.2 (Cour des petites créances), dans le cas où l’accord d’arbitrage ci-dessus est déclaré ne pas s’appliquer à votre cas ou à une réclamation ou un litige particulier, soit en raison de votre décision de renoncer à l’accord d’arbitrage, soit suite à une décision de l’arbitre ou à une ordonnance du tribunal ou parce que vous êtes un utilisateur international auquel cet accord d’arbitrage ne s’applique pas, vous convenez (sauf disposition contraire par la loi) qu’une réclamation ou un litige né(e) ou à naître entre vous et Dizalty doit être résolu(e) exclusivement par un tribunal étatique ou fédéral du comté de Los Angeles, en Californie. Vous et Dizalty acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Los Angeles, en Californie, pour le règlement de tels réclamations ou litiges.
    10. VOUS POUVEZ RENONCER À L’ARBITRAGE.  SI VOUS ÊTES UN NOUVEL UTILISATEUR DE Dizalty, VOUS POUVEZ CHOISIR DE RENONCER À LA CLAUSE D’ARBITRAGE DE L’ACCORD (« RENONCIATION ») EN NOUS ENVOYANT UN COURRIEL À L’ADRESSE [email protected] (« AVIS D’EXCLUSION ») OU UN COURRIER POSTAL À : Dizalty , . L’AVIS DE RENONCIATION DOIT ÊTRE REÇU TRENTE (30) JOURS AU PLUS TARD APRÈS LA DATE D’ACCEPTATION INITIALE DES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N’ÊTES PAS UN NOUVEL UTILISATEUR Dizalty, VOUS AVEZ TRENTE (30) JOURS APRÈS LA PUBLICATION DES NOUVELLES CONDITIONS POUR SOUMETTRE UN AVIS DE RENONCIATION À L’ARBITRAGE.
    11. Procédure de renonciation à l’arbitrage. Pour renoncer, vous devez envoyer un courriel indiquant votre nom, votre adresse (y compris la rue, la ville, l’État ou la province et le code postal), la ou les adresses électroniques associées à votre ou vos comptes auxquels s’applique la renonciation, et une image numérique non modifiée de votre permis de conduire valide à : [email protected] Cette procédure est la seule façon de pouvoir renoncer à l’accord d’arbitrage. Si vous renoncez à l’accord pour arbitrer, toutes les autres parties du présent Accord et les Articles relatifs aux litiges (y compris les Articles 19 [Vous reconnaissez l’avantage de négocier avec Dizalty] et 14 à 18 [14 - Publicité ; 15 - Licences d’utilisateur final ; 16 - nos limitations de responsabilité, aucune garantie ne vous est accordée ; 17 - votre indemnisation envers vous, dégagement de responsabilité de Dizalty 18 - Limitation de notre responsabilité et de vos dommages]) restent en vigueur. La renonciation à cet accord d’arbitrage n’a aucun effet sur les accords d’arbitrage antérieurs, autres ou futurs que vous pourriez avoir avec nous.
    12. VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS.  EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POUVEZ AVOIR (i) À UN PROCÈS DE TRIBUNAL (AUTRE QUE LE TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES SUSMENTIONNÉ), (ii) À SERVIR EN TANT QUE REPRÉSENTANT, EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU TOUTE AUTRE CAPACITÉ REPRÉSENTATIVE, OU À PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE REQUÉRANTS, DANS TOUS LES PROCÈS, ARBITRATIONS OU AUTRES PROCÉDURES CONTRE NOUS OU DES TIERS CONNEXES MÊME SI UN ARBITRAGE N’EST PAS OBLIGATOIRE EN VERTU DE CET ACCORD, ET (iii) À UN PROCÈS AVEC JURY.
    13. STATUT DES LIMITATIONS DE VOS RÉCLAMATIONS. NONOBSTANT UN DÉLAI OU UNE LOI CONTRAIRE, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DE CET ACCORD DOIT ÊTRE DÉPOSÉE SOUS UN (1) AN À COMPTER DE L’APPARITION DU FAIT GÉNÉRATEUR DE LADITE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION, APRÈS QUOI ELLE SERA À JAMAIS EXCLUE.
  1. AVIS ET POLITIQUE DE SUPPRESSION.
    1. Dizalty respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Dizalty supprimera immédiatement et sans préavis les comptes d’utilisateurs qui ont selon Dizalty commis des « infractions répétées ». Un utilisateur qui commet des infractions répétées est un utilisateur qui a été informé plus de deux fois par Dizalty de violations pour activités illicites ou qui a vu son Contenu d’utilisateur supprimé plus de deux fois des Services Dizalty. (Notez que nous nous réservons également le droit de supprimer des comptes pour une infraction unique, conformément à l’Article 8.3).
    2. Si vous êtes propriétaire de droits d’auteur ou un agent de celui-ci, et que vous pensez qu’un contenu hébergé par les Services Dizalty enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre un avis en fournissant à l’agent de droits d’auteur désigné par Dizalty les informations suivantes par écrit :
      1. la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
      2. l’identification des œuvres protégées par des droits d’auteur qui auraient été violées ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur les Services Dizalty applicables sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur les Services Dizalty applicables ;
      3. l’identification des documents qui porteraient atteinte ou feraient l’objet d’une activité illicite et qui doivent être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Dizalty de localiser ces documents ;
      4. les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Dizalty de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique par lesquels la partie plaignante peut être contactée ;
      5. une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation des documents de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi (par exemple, « Je crois en toute bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par des droits d’auteur qui est identifié ici n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi. ») ; et
      6. une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint (par exemple, « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans cet avis sont exactes et que je suis le propriétaire des droits d’auteur, ou suis autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur qui auraient été violés par le contenu susmentionné. »).
    3. L’agent des droits d’auteur désigné par Dizalty pour recevoir les avis d’infraction revendiquée peut être contacté comme suit :

    Dizalty

    À l’attention de : Agent de droits d’auteur

    [email protected]

    Pour plus de clarté, seuls les avis en vertu du présent Article doivent être envoyés à l’agent des droits d’auteur désigné par Dizalty. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les dispositions de cet Article 22, votre avis alléguant une atteinte aux droits d’auteur (DMCA) peut ne pas être valide. Veuillez noter qu’en vertu de l’Article 512 (f) de la Loi sur les droits d’auteur des États-Unis d’Amérique (US Copyright Act), toute personne faisant, sciemment, une fausse déclaration sur le caractère illicite de documents ou d’une activité est passible de poursuites.

  1. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE L’APP STORE D’APPLE.  Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous si vous utilisez Logiciel Dizalty depuis l’App Store d’Apple. Dans la mesure où les autres conditions de cet Accord sont moins restrictives que, ou entrent en conflit avec, les conditions de cet Article 23, les conditions plus restrictives ou contradictoires de cet Article 23 s’appliquent, mais uniquement en ce qui concerne le Logiciel Dizalty à partir de l’App Store d’Apple :
    1. Reconnaissance. Dizalty et vous reconnaissez que cet Accord est conclu uniquement entre Dizalty et vous, et non pas avec Apple, et que Dizalty, et non Apple, est seul responsable du Logiciel Dizalty et de son contenu. Dans la mesure où cet Accord prévoit des règles d’usage pour le Logiciel Dizalty moins restrictives que celles énoncées pour le Logiciel Dizalty dans, ou qui entrent en conflit avec, les conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple, les conditions plus restrictives ou contradictoires d’Apple s’appliquent.
    2. Étendue de la licence. La licence du Logiciel Dizalty qui vous est accordée est limitée à une licence non transférable pour utiliser le Logiciel Dizalty sur un produit iOS que vous détenez ou contrôlez et conformément aux règles d’usage énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple.
    3. Maintenance et assistance. Dizalty est seul responsable de fournir des services de maintenance et d’assistance pour le Logiciel Dizalty, tel que spécifié dans le présent Accord (le cas échéant) ou conformément à la loi en vigueur. Dizalty et vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance pour le Logiciel Dizalty.
    4. Garantie. Dizalty est seul responsable de toutes les garanties sur le produit, explicites ou implicites par la loi, dans la mesure où elles n’ont pas fait l’objet d’une exclusion. En cas de non-conformité du Logiciel Dizalty à une garantie applicable, vous pouvez avertir Apple et Apple vous remboursera le prix d’achat du Logiciel Dizalty ; et dans les limitations stipulées par la loi en vigueur, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard du Logiciel Dizalty, et tout(e) autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, frais ou dépense imputable à la non-conformité à une garantie relèvera entièrement de la responsabilité de Dizalty.
    5. Réclamations sur les produits. Dizalty et vous reconnaissez que Dizalty, et non Apple, est responsable de la prise en charge de toute réclamation de votre part ou de celle d’un tiers concernant le Logiciel Dizalty ou votre possession ou utilisation du Logiciel Dizalty, y compris : (i) les réclamations de responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation que Dizalty Software ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de la législation similaire. Le présent Accord ne limite pas la responsabilité de Dizalty envers vous au-delà de ce qui est autorisé par la loi en vigueur.
    6. Droits de propriété intellectuelle. Dizalty et vous reconnaissez que, dans le cas d’une réclamation par un tiers selon laquelle le Logiciel Dizalty ou votre possession et utilisation du Logiciel Dizalty portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Dizalty, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’annulation d’une telle réclamation pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
    7. Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’habitez pas dans un pays frappé d’embargo par le gouvernement des États-Unis d’Amérique, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis d’Amérique comme un pays qui soutient le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement des États-Unis d’Amérique des parties interdites ou restreintes.
    8. Nom et adresse du développeur. Les coordonnées de Dizalty pour toutes les questions, plaintes ou réclamations des utilisateurs finaux concernant le Logiciel Dizalty sont indiquées à l’Article 25.7 ci-dessous.
    9. Conditions d’un Accord d’un tiers. Vous devez respecter les conditions applicables de l’accord d’un tiers lors de l’utilisation du Logiciel Dizalty.
    10. Bénéficiaire tiers. Dizalty et vous reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cet Accord et que, lors de votre acceptation des conditions du présent Accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer le présent Accord contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.
  1. CONDITIONS D’ÉTAT SPÉCIALES CONCERNANT VOTRE DROIT DE RÉSILIATION. Les dispositions suivantes sont ajoutées au présent Accord pour les utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant et résidant dans un des États suivants : Arizona, Californie, Connecticut, Illinois, Iowa, Minnesota, New Jersey, New York, Caroline du Nord, Ohio, Rhode Island, Wisconsin ou tout autre État des États-Unis d’Amérique dont les lois peuvent exiger un avis de droit de résiliation : Vous, l’acheteur, pouvez résilier le présent Accord, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit du troisième jour ouvré du vendeur de l’accord d’origine à compter de la date du présent Accord, à l’exception des dimanches et jours fériés. Pour résilier cet Accord, envoyez un courrier ou un avis signé et daté, ou expédiez un télégramme indiquant que vous, l’acheteur, résiliez le présent Accord ou une formulation semblable. Cet avis doit être envoyé à :

Dizalty

En cas de décès avant la fin de la période de votre abonnement payé, votre succession aura droit au remboursement de la partie du paiement que vous avez versé pour votre abonnement pour la période qui suit votre décès. En cas d’invalidité (confirmée par écrit par un médecin et qui vous empêcherait d’utiliser l’abonnement payé) avant la fin de la période de votre abonnement payé, vous aurez droit au remboursement de la partie du paiement que vous avez versé pour votre abonnement pour la période qui suit votre invalidité, en avisant Dizalty à la même adresse que celle énumérée ci-dessus.

  1. DISPOSITIONS DIVERSES.
    1. Divisibilité, renonciation aux dispositions de l’Accord.  Vous et nous convenons que, si une disposition du présent Accord est réputée illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, non exécutoire, ladite disposition sera jugée dissociable du présent Accord et n’affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions. Il ne peut être renoncé à une disposition du présent Accord que par un acte écrit signé par la partie ayant droit au bénéfice de cette disposition. L’incapacité d’une partie à exiger à tout moment l’exécution d’une des dispositions du présent Accord n’affectera pas le droit de cette partie à l’exiger ultérieurement. Une renonciation à une violation d’une disposition du présent Accord ne constitue nullement une renonciation continue à d’autres violations de ladite disposition ou d’autres dispositions du présent Accord.
    2. Avis.  Dizalty peut vous fournir des avis, y compris ceux relatifs aux modifications apportées au présent Accord, par courrier électronique ou par publication sur les Services Dizalty. Vous consentez par les présentes à l’utilisation des communications électroniques. Pour donner un avis à Dizalty, vous pouvez le faire par le biais des adresses physiques et électroniques fournies à l’Article 25.7 et cet avis sera effectif dès sa réception.
    3. Dizalty est la seule partie à pouvoir attribuer. Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent Accord, ainsi que les droits et les licences qu’il accorde. Toutefois, Dizalty peut à tout moment, et pour quelque motif que ce soit, transférer ou céder le présent Accord et les obligations qu’il contient sans restriction à un tiers. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que, si une autre société acquiert notre société, nos activités ou nos actifs, cette transaction peut inclure la vente ou le transfert de votre Contenu d’utilisateur, et vous acceptez un tel transfert sans aucune autre action ou confirmation.
    4. Survie des dispositions.  Les Articles suivants survivront à toute résiliation de ce Contrat ou à toute résiliation de votre utilisation ou souscription aux Services Dizalty : 1-3, 4.3, 4.4, 5-7, 9.6, 9.7, 10, 12-14, 15 (sauf 15.2), 16-23 et 25.
    5. Aucun tiers bénéficiaire.  Les sociétés affiliées passées, actuelles et futures de Dizalty (c.-à-d. les sociétés qui contrôlent, sont contrôlées par, ou sont sous contrôle commun avec Dizalty) sont des tiers bénéficiaires de tous les droits, protections et avantages accordés à Dizalty en vertu du présent Accord, y compris l’Article 21. Sinon, il n’y a aucun tiers bénéficiaire de cet Accord.
    6. Rubriques ; Accord complet. Les références aux intitulés dans les présentes sont fournies à des fins pratiques uniquement. Elles ne font pas partie de cet Accord et ne doivent par conséquent pas être considérées comme limitant ou affectant l’une de ses dispositions. Le mot « y compris » signifie « y compris mais sans s’y limiter ». Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet ci-dessus et ne peut être modifié que par écrit avec l’accord des deux parties.
    7. Nos obligations de divulguer ; vos demandes de renseignements.  Les services fournis en vertu du présent Accord sont offerts par Dizalty , Si vous avez une question ou une plainte, vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessus ou à : [email protected] Les résidents de la Californie peuvent joindre l’unité d’assistance aux plaintes de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par courrier au 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445 1254 ou au (800) 952 5210.

Conditions spéciales réservées aux utilisateurs internationaux

  1. ROYAUME-UNI. Les conditions suivantes s’appliquent à tout résident du Royaume-Uni et remplacent les dispositions contradictoires dans le présent Accord, dans les limitations stipulées par la loi en vigueur :
    1. Annulation pendant la période de rétractation de 14 jours.  Vous avez le droit de résilier vos Services premium de Dizalty pendant quatorze (14) jours sans motif. La période de rétractation expirera quatorze (14) jours après votre achat des Services premium de Dizalty. Si vous avez bénéficié d’une version d’évaluation gratuite, la période de rétractation expirera quatorze (14) jours après le début de votre évaluation gratuite. Pour exercer votre droit de résilier vos Services premium de Dizalty pendant la période de rétractation de quatorze (14) jours, envoyez-nous un avis clair à l’adresse [email protected] pour nous informer de votre décision de résiliation. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type figurant à l’annexe I(B) de la directive sur les droits des consommateurs. Nous accuserons immédiatement réception de cette résiliation par courrier électronique. Pour respecter la date limite de résiliation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l&rsqursquo;expiration de la période de rétractation. Aucuns frais de résiliation distincts ne sont appliqués, mais il n’y a pas de remboursement, sauf dans les cas prévus aux présentes. Nous vous rembourserons un montant au prorata des frais des Services premium pour la période inutilisée. Vous devrez toujours payer les frais des Services premium pour la période durant laquelle ils ont été utilisés jusqu’à votre avis de résiliation (à l’exclusion de toute période d’évaluation gratuite où aucun paiement n’a été effectué) ; cette partie utilisée de vos Services premium ne vous sera donc pas remboursée. Nous procéderons au remboursement sans retard excessif, au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier vos Services premium. Nous émettrons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez explicitement convenu autrement.
    2. Exceptions aux limitations de responsabilité. Rien dans le présent Accord n’exclut ou ne limite la responsabilité de Dizalty (ou de ses sociétés affiliées, sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employés, agents, ou fournisseurs tiers ou concédants de licence) en cas de décès ou de blessures découlant d’une négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse de notre part, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi en vigueur.
    3. L’ARBITRAGE NE PEUT PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DU ROYAUME-UNI ET SOUMIS À LA DIRECTIVE RELATIVE AU RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES (2013/11/UE) ET AU RÈGLEMENT RELATIF AU RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (UE 524/2013) (ET À TOUT RÈGLEMENT D’APPLICATION DANS CHAQUE ÉTAT MEMBRE DE L’UE), L’ACCORD D’ARBITRAGE DE L’ARTICLE 21 NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS, MAIS LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 21.8 (FORUM JUDICIAIRE POUR LES LITIGES JURIDIQUES) SERONT APPLICABLES, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR LA LOI. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ARTICLE 21.8. La plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible par le lien Plate-forme REL suivant.
    4. Aucun préjudice au droit du consommateur. En tant que consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans ces conditions, y compris, sans s’y limiter, l’Article 21, n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions obligatoires de la loi locale.
    5. Juridiction locale. La législation locale de votre juridiction peut vous autoriser à faire examiner un litige relatif à cet Accord par vos tribunaux locaux, indépendamment des dispositions de l’Article 21, dans lequel nous convenons que tous les litiges qui ne sont pas soumis aux dispositions de l’Article 21 seront portés devant les tribunaux de Los Angeles, en Californie, États-Unis d’Amérique. Le présent Accord ne limite pas les droits dont vous disposez, qui s’appliquent indépendamment des dispositions d’une convention que vous avez conclue. Mais en concluant le présent Accord ou autrement, Dizalty accepte uniquement la compétence des tribunaux mentionnés à l’Article 21 et se réserve le droit de contester qu’elle n’est pas soumise à la compétence d’un autre tribunal.
  1. UNION EUROPÉENNE.   Les conditions suivantes s’appliquent à tout résident de l’Union européenne et remplacent les dispositions contradictoires dans le présent Accord, dans les limitations stipulées par la loi en vigueur :
    1. Annulation pendant la période de rétractation de 14 jours.  Vous avez le droit de résilier vos Services premium de Dizalty pendant quatorze (14) jours sans motif. La période de rétractation expirera quatorze (14) jours après votre achat des Services premium de Dizalty. Si vous avez bénéficié d’une version d’évaluation gratuite, la période de rétractation expirera quatorze (14) jours après le début de votre évaluation gratuite. Pour exercer votre droit de résilier vos Services premium de Dizalty pendant la période de rétractation de quatorze (14) jours, envoyez-nous un avis clair à l’adresse : [email protected] pour nous informer de votre décision de résiliation. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type figurant à l’annexe I(B) de la directive sur les droits des consommateurs. Nous accuserons immédiatement réception de cette résiliation par courrier électronique. Pour respecter la date limite de résiliation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation. Aucuns frais de résiliation distincts ne sont appliqués, mais il n’y a pas de remboursement, sauf dans les cas prévus aux présentes. Nous vous rembourserons un montant au prorata des frais des Services premium pour la période inutilisée. Vous devrez toujours payer les frais des Services premium pour la période durant laquelle ils ont été utilisés jusqu’à votre avis de résiliation (à l’exclusion de toute période d’évaluation gratuite où aucun paiement n’a été effectué) ; cette partie utilisée de vos Services premium ne vous sera donc pas remboursée. Nous procéderons au remboursement sans retard excessif, au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier vos Services premium. Nous émettrons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez explicitement convenu autrement.
    2. Exceptions aux limitations de responsabilité.  Aucune disposition du présent Accord n’exclut ou ne limite la responsabilité de Dizalty (ou de ses sociétés affiliées, entrepreneurs, sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employés, agents, tiers fournisseurs ou concédants de licence) dans la mesure où elle ne peut être exclue ou limitée par la loi en vigueur.
    3. L’ARBITRAGE NE PEUT PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.  SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE L’UNION EUROPÉENNE ET SOUMIS À LA DIRECTIVE RELATIVE AU RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES (2013/11/UE) ET AU RÈGLEMENT RELATIF AU RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (UE 524/2013) (ET À TOUT RÈGLEMENT D’APPLICATION DANS CHAQUE ÉTAT MEMBRE DE L’UE), L’ACCORD D’ARBITRAGE DE L’ARTICLE 21 NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS, MAIS LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 21.8 (FORUM JUDICIAIRE POUR LES LITIGES JURIDIQUES) SERONT APPLICABLES, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR LA LOI. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ARTICLE 21.8. La plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible par le lien Plate-forme REL suivant.
    4. Aucun préjudice au droit du consommateur.  En tant que consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans ces conditions, y compris, sans s’y limiter, l’Article 21, n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions obligatoires de la loi locale.
    5. Juridiction locale.  La législation locale de votre juridiction peut vous autoriser à faire examiner un litige relatif à cet Accord par vos tribunaux locaux, indépendamment des dispositions de l’Article 21, dans lequel nous convenons que tous les litiges qui ne sont pas soumis aux dispositions de l’Article 21 seront portés devant les tribunaux de Los Angeles, en Californie, États-Unis d’Amérique. Le présent Accord ne limite pas les droits dont vous disposez, qui s’appliquent indépendamment des dispositions d’une convention que vous avez conclue. Mais en concluant le présent Accord ou autrement, Dizalty accepte uniquement la compétence des tribunaux mentionnés à l’Article 21 et se réserve le droit de contester qu’elle n’est pas soumise à la compétence d’un autre tribunal.
  1. ESPAGNE.  En plus des dispositions énoncées ci-dessus pour les résidents de l’UE et qui remplacent les dispositions contradictoires dans le présent Accord, les conditions suivantes s’appliquent à tout résident espagnol, dans les limitations stipulées par la loi en vigueur :
    1. La langue.  La version espagnole de cet Accord prévaudra.
    2. Avenants. Dizalty vous informera de toute modification pertinente des services ou des lignes directrices, ainsi que de toute modification apportée à ces conditions.
    3. Renouvellements. Dizalty (directement ou par l’intermédiaire d’un App Store) vous fera parvenir un préavis de la date de renouvellement de la souscription aux Services premium et à l’abonnement d’évaluation avant de facturer votre carte de crédit ou de débit.
    4. Droits moraux. Vos droits moraux sur votre Contenu d’utilisateur ne seront ni cédés ni levés.
  1. PORTUGAL.  En plus des dispositions énoncées ci-dessus pour les résidents de l’UE et qui remplacent les dispositions contradictoires dans le présent Accord, les conditions suivantes s’appliquent à tout résident portugais, dans les limitations stipulées par la loi en vigueur :
    1. La langue. La version portugaise de cet Accord prévaudra.
    2. Avenants. Dizalty vous informera de toute modification pertinente des services ou des lignes directrices, ainsi que de toute modification apportée à ces conditions.
    3. Renouvellements. Dizalty (directement ou par l’intermédiaire d’un App Store) vous fera parvenir un préavis de la date de renouvellement de la souscription aux Services premium et à l’abonnement d’évaluation avant de facturer votre carte de crédit ou de débit.
    4. Droits moraux. Vos droits moraux sur votre Contenu d’utilisateur ne seront ni cédés ni levés.
  1. ALLEMAGNE.  Les conditions suivantes s’appliquent à tout résident de l’Allemagne et remplacent les dispositions contradictoires dans le présent Accord, dans les limitations stipulées par la loi en vigueur :
    1. Consentement à la suppression des données. Vous comprenez qu’en utilisant les Services Dizalty, vous acceptez que vos données (par exemple vos messages de discussion) envoyées à d’autres utilisateurs soient supprimées dès qu’elles sont transmises.
    2. Limitations de responsabilité. Ce qui suit s’applique en cas de conflit ou d’incohérence linguistique dans les dispositions :
      1. Wir sind ausschließlich wie folgt haftbar: Wir haften unbeschränkt gemäß den gesetzlichen Bestimmungen (i) für Schäden die aus der Verletzung von Leben, Körper oder Gesundheit entstehen; (ii) bei Vorsatz; (iii) bei grober Fahrlässigkeit; und (iv) gemäß dem Produkthaftungsgesetz. Ohne dass dies das Vorstehende einschränkt haften wir für leichte Fahrlässigkeit nur im Falle der Verletzung einer „wesentlichen“ Pflicht aus diesem Vertrag. „Wesentliche“ Pflichten in diesem Sinne sind Pflichten, die für die Erfüllung des Vertrags nötig sind, deren Verletzung die Erreichung des Vertragszwecks in Frage stellen würde, und auf deren Einhaltung Du daher regelmäßig vertrauen darfst. In diesen Fällen ist die Haftung beschränkt auf vertragstypische und vorhersehbare Schäden; in sonstigen Fällen besteht keine Haftung für leichte Fahrlässigkeit.
      2. Soweit die Haftung von Dizalty nach den vorstehenden Vorschriften ausgeschlossen oder beschränkt ist, gilt dies auch für die Haftung von Dizalty für seine gesetzlichen Vertreter, Mitarbeiter und Erfüllungsgehilfen.
      3. Diese Haftungsbegrenzungen bleibt über das Ende des Vertragsverhältnisses mit Dir und Dizalty sowie über die Dauer Deiner Nutzung der Dizalty Services hinaus wirksam.
    3. Hausses de tarifs. Nonobstant l’Article 6, nous n’augmenterons les tarifs et ne modifierons les Services que dans la mesure permise par la législation allemande.
    4. Aucune indemnité. L’Article 17 ne s’applique pas à vous.
    5. Résiliation. Dizalty ne peut supprimer votre compte que si vous ne respectez pas le présent Accord ou enfreignez la loi. Dizalty vous enverra les remboursements exigés par le droit allemand en cas de suppression. Nous émettrons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez explicitement convenu autrement.
    6. Droits moraux. Vos droits moraux sur votre Contenu d’utilisateur ne seront ni cédés ni levés.
  1. CANADA. Les conditions suivantes s’appliquent à tout résident du Canada et remplacent les dispositions contradictoires dans le présent Accord, dans les limitations stipulées par la loi en vigueur :
    1. Règlement des litiges. Les Articles 3-21.7 (Arbitrage) et 21.11 (Renonciation à un recours collectif) ne s’appliqueront pas à vous si une telle disposition est inapplicable aux dispositions de la législation de votre Province de résidence. L’Article 21.8 continuera à s’appliquer dans tous ces cas.
    2. Droits d’annulation. Les résidents de certaines Provinces peuvent avoir le droit de résilier les Services premium conformément à la législation locale en vigueur. Dizalty honorera ces droits de résiliation.
  1. AUSTRALIE. Les conditions suivantes s’appliquent à tout résident australien et remplacent les dispositions contradictoires dans le présent Accord, dans les limitations stipulées par la loi en vigueur :
    1. Transmission de renseignements personnels à l’étranger. En acceptant le transfert et le traitement de vos données aux États-Unis d’Amérique et dans toute autre juridiction du monde, vous reconnaissez que d’autres juridictions (y compris les États-Unis d’Amérique) peuvent ne pas avoir de protection de la vie privée équivalente à la Loi de 1988 sur la protection des renseignements personnels (Cth). Il se peut que vous n’ayez aucun recours contre Dizalty car ni le Principe 8.1 australien sur la vie privée ni l’Article 16C de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne s’appliqueront.
    2. Ingénierie inverse. La restriction à la modification, au désassemblage, à la décompilation ou à l’ingénierie inverse des Services Dizalty est soumise à vos droits en vertu de la Partie III Div 4A (« Actes ne constituant pas une violation du droit d’auteur sur les programmes informatiques ») de la Loi de 1968 sur le droit d’auteur (Cth).
    3. Garanties du consommateur. La responsabilité de Dizalty pour la non-conformité à toute garantie applicable au consommateur découlant de la Partie 3-2 Div. 1 de la Loi sur la consommation australienne (Australian Consumer Law) est limitée à :
      1. dans le cas de biens, au remplacement des biens ou à la fourniture de biens équivalents (ou au paiement du coût du remplacement ou de la fourniture), ou à la réparation des biens (ou au paiement du coût de réparation) ; et
      2. dans le cas de services, à la nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût de la nouvelle fourniture des services.
  1. ARGENTINE. Les conditions suivantes s’appliquent à tout résident argentin et remplacent les dispositions contradictoires dans le présent Accord, dans les limitations stipulées par la loi en vigueur :
    1. Annulation pendant la période de rétractation de 10 jours. Vous avez le droit de résilier vos Services premium de Dizalty sous dix (10) jours sans motif. La période de rétractation expirera dix (10) jours après votre achat des Services premium de Dizalty. Si vous avez bénéficié d’une version d’évaluation gratuite, la période de rétractation expirera dix (10) jours après le début de votre évaluation gratuite. Pour exercer votre droit de résilier vos Services premium de Dizalty pendant la période de rétractation de dix (10) jours, envoyez-nous un avis clair à l’adresse : [email protected] pour nous informer de votre décision de résiliation. Nous accuserons immédiatement réception de cette résiliation par courrier électronique. Pour respecter la date limite de résiliation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation. Aucuns frais de résiliation distincts ne sont appliqués, mais il n’y a pas de remboursement, sauf dans les cas prévus aux présentes. Nous vous rembourserons un montant au prorata des frais des Services premium pour la période inutilisée. Vous devrez toujours payer les frais des Services premium pour la période durant laquelle ils ont été utilisés jusqu’à votre avis de résiliation (à l’exclusion de toute période d’évaluation gratuite où aucun paiement n’a été effectué) ; cette partie utilisée de vos Services premium ne vous sera donc pas remboursée. Nous procéderons au remboursement sans retard excessif. Nous émettrons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez explicitement convenu autrement.
    2. Avis et politique de suppression. Si vous êtes résident de l’Argentine, la politique d’avis et de suppression de l’Article 22 ne s’applique pas à vous. Au lieu de cela, si vous pensez que du contenu hébergé sur un Service Dizalty vous nuit et pourrait être considéré comme manifestement illégal, vous pouvez envoyer un avis à Dizalty en indiquant le contenu en question et en fournissant un document prouvant votre identité, ainsi que le détail des dommages causés par le contenu. Dizalty analysera la demande et si le contenu est manifestement illégal (par exemple, pornographie enfantine, données qui incitent au crime, références à un crime ou à la race, etc.), Dizalty procédera à sa suppression. Tout autre contenu nuisible mais qui ne peut pas être considéré comme manifestement illégal ne pourra être supprimé par Dizalty que sur décision judiciaire ordonnant la suppression dudit contenu. Envoyez les décisions de quelque nature que ce soit à ces fins à l’adresse : [email protected]
  1. BRÉSIL.  Les conditions suivantes s’appliquent à tout résident brésilien et remplacent les dispositions contradictoires dans le présent Accord, dans les limitations stipulées par la loi en vigueur :
    1. Droit de regretter. Vous avez le droit de résilier vos Services Dizalty pendant sept (7) jours civils sans motif. La période de rétractation expirera sept (7) jours civils après votre achat des Services Dizalty. Pour exercer votre droit de résilier vos Services Dizalty pendant la période de rétractation de sept (7) jours, envoyez-nous un avis clair à l’adresse : [email protected] pour nous informer de votre décision de résiliation. Nous accuserons immédiatement réception de cette résiliation par courrier électronique. Pour respecter la date limite de résiliation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation. Nous vous rembourserons tous les montants que vous avez payés. Nous procéderons au remboursement sans retard excessif, dans les meilleurs délais possibles après la date où nous avons été informés de votre décision de résilier. Nous émettrons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez explicitement convenu autrement.
    2. L’arbitrage ne s’appliquera pas à vous.  Toute procédure de litige découlant du présent Accord sera résolue devant un tribunal compétent du lieu de résidence de l’utilisateur concerné.
    3. Avis de suppression des contenus sensibles ou privés. En cas de divulgation non autorisée de vos images, vidéos, photos ou de tout autre document vous appartenant et contenant des scènes privées de nudité ou à caractère sexuel, Dizalty s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, dans la mesure applicable à nos services techniques, pour supprimer le contenu référencé de manière diligente et dans les plus brefs délais, à condition que vous nous avertissiez de l’infraction en cause en identifiant et en spécifiant le contenu qui en a fait l’objet. En outre, si vous êtes témoin de contenu inexact, choquant, indécent ou répréhensible de la part d’autres utilisateurs, vous pouvez nous informer de ce contenu afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour le supprimer, dans la mesure applicable.
    4. Application du droit brésilien. Vous et nous convenons que le droit brésilien s’applique également au présent Accord, en particulier en ce qui concerne les droits sur le respect de la vie privée, la protection des données personnelles et le secret des communications privées et des journaux. Vous et nous acceptons de nous conformer à toutes les lois brésiliennes en vigueur.
    5. Conservation des enregistrements de votre compte. Nous préserverons la confidentialité des journaux de l’application, dans un environnement contrôlé et sécurisé, pendant six (6) mois à partir de votre date d’abonnement, conformément à la loi brésilienne en vigueur. Nous nous réservons le droit de divulguer les journaux de l’application ou tout autre enregistrement de votre compte, y compris les communications privées, afin de respecter des ordonnances judiciaires.
    6. Facturation des frais. Chaque fois que nous décidons de vous facturer pour une partie ou pour l’ensemble de Services Dizalty, un message sera affiché sur votre écran mobile, afin que vous puissiez (i) approuver le service concerné et les frais correspondants, auquel cas il vous sera demandé de fournir les informations de votre carte de crédit ; ou (ii) refuser le service pertinent et continuer à utiliser la partie des Services Dizalty gratuitement.
    7. Limitation de responsabilité. Les dispositions relatives à la limitation de responsabilité établies en vertu du présent Accord peuvent, en règle générale, ne pas s’appliquer à votre cas, car l’obligation d’indemniser est une règle d’ordre public au Brésil. Vous et nous comprenons que la loi brésilienne ne permet pas d’indemniser les dommages indirects, mais uniquement les pertes effectives et le manque à gagner qu’elles génèrent directement et immédiatement.
    8. Statut des limitations de vos réclamations. Les dispositions du présent Accord relatives au délai de prescription peuvent ne pas s’appliquer à votre cas, si la loi brésilienne en vigueur établit un délai différent ou particulier à une certaine réclamation. Dans ce cas, vous serez soumis au délai de prescription particulière prévu par la loi brésilienne en vigueur.
    9. Modifications apportées à cet Accord. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion, toute disposition prévue dans le présent Accord, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans votre approbation préalable. Vous serez informé de ces modifications.